MENTIONS LÉGALES
Site : www.origindev.fr — En vigueur au 16 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site www.origindev.fr est édité par :
- Nom : Samuel TERRIEN
- Statut : Auto-entrepreneur
- Adresse : 5 rue Saint-Michel, 35600 Redon, France
- Email : fivem.mapp@gmail.com
- Directeur de la publication : Samuel TERRIEN
2. Hébergement
Le site www.origindev.fr est hébergé par :
- IONOS SE
- Siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Filiale France : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Site web : www.ionos.fr
- Téléphone : 0970 808 911
3. Activité du site
OriginDev est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits numériques destinés à FiveM, plateforme de jeu multijoueur basée sur Grand Theft Auto V (GTA V).
Les produits proposés incluent notamment :
- Scripts FiveM (ressources Lua/JavaScript)
- Éléments graphiques et interfaces utilisateur
- Packs de configuration serveur
- Tous autres contenus numériques compatibles FiveM
Ces produits sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables et ne font l'objet d'aucune livraison physique.
4. Accès au site et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du site (achat, téléchargement, espace client) nécessite la création d'un compte utilisateur.
4.1 Création de compte
Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit une adresse email valide et un mot de passe. Un lien de vérification est envoyé par email afin de confirmer et activer le compte. Sans validation de l'email, l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres ne sera pas possible.
4.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse : fivem.mapp@gmail.com.
4.3 Résiliation de compte
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes mentions légales ou des conditions générales de vente, sans préavis ni remboursement.
5. Produits numériques et conditions de vente
5.1 Nature des produits
Les produits vendus sur origindev.fr sont exclusivement des biens numériques (fichiers téléchargeables). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
L'utilisateur est informé de cette renonciation au moment du paiement et doit en prendre connaissance avant de valider sa commande.
5.2 Paiement en ligne
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers de confiance. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les transactions sont effectuées en euros (€). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
5.3 Accès aux produits achetés
Après validation du paiement, l'utilisateur accède à ses produits depuis son espace client personnel (tableau de bord). Les fichiers sont disponibles en téléchargement depuis cet espace. L'éditeur se réserve le droit de limiter le nombre de téléchargements par produit.
5.4 Propriété intellectuelle des produits
Sauf mention contraire explicite, tous les produits numériques vendus sur origindev.fr sont la propriété intellectuelle de Samuel TERRIEN. Toute reproduction, redistribution, revente ou partage non autorisé est strictement interdit et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
L'achat d'un produit numérique confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
6. Avis d'utilisateurs
Les utilisateurs ayant effectué un achat peuvent publier des avis sur les produits. Ces avis sont soumis à modération avant publication. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout avis :
- Contenant des propos injurieux, diffamatoires ou illicites
- Sans rapport avec le produit concerné
- Constituant du spam ou de la publicité déguisée
Les avis publiés n'engagent que leurs auteurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
7. Propriété intellectuelle du site
L'ensemble des éléments constituant le site www.origindev.fr (structure, textes, graphiques, logos, images, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Samuel TERRIEN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Samuel TERRIEN.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
8.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Samuel TERRIEN — 5 rue Saint-Michel, 35600 Redon — fivem.mapp@gmail.com
8.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, date et heure
- Données de transaction : historique des achats, montants
- Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation
- Avis publiés sur les produits
8.3 Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification (y compris vérification par email)
- Traitement et suivi des commandes
- Fourniture des produits numériques (accès espace client)
- Envoi d'emails transactionnels (confirmation de commande, lien de vérification)
- Amélioration du site et des services
- Respect des obligations légales
8.4 Base légale
Les traitements reposent sur : l'exécution d'un contrat (commandes), le consentement de l'utilisateur (inscription), et les obligations légales auxquelles l'éditeur est soumis.
8.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées au maximum :
- Données de compte : pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière activité
- Données de transaction : 10 ans (obligation comptable)
- Logs de connexion : 12 mois
8.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez : fivem.mapp@gmail.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site www.origindev.fr utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies utilisés peuvent inclure :
- Cookies strictement nécessaires : session utilisateur, panier, authentification
- Cookies de performance : mesure d'audience anonyme
Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
10. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations présentées.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits
- D'une interruption temporaire du service pour maintenance ou incident technique
- De l'utilisation des produits numériques en violation des règles de FiveM, Take-Two Interactive ou Rockstar Games
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Rennes (35) seront saisis.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les achats en ligne, la plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site :
- Samuel TERRIEN
- 5 rue Saint-Michel, 35600 Redon, France
- Email : fivem.mapp@gmail.com
- Site : www.origindev.fr
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