MENTIONS LÉGALES

4.1 Création de compte

Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit une adresse email valide et un mot de passe. Un lien de vérification est envoyé par email afin de confirmer et activer le compte. Sans validation de l'email, l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres ne sera pas possible.

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse : fivem.mapp@gmail.com.

4.3 Résiliation de compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes mentions légales ou des conditions générales de vente, sans préavis ni remboursement.

5.1 Nature des produits

Les produits vendus sur origindev.fr sont exclusivement des biens numériques (fichiers téléchargeables). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

L'utilisateur est informé de cette renonciation au moment du paiement et doit en prendre connaissance avant de valider sa commande.

5.2 Paiement en ligne

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers de confiance. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les transactions sont effectuées en euros (€). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

5.3 Accès aux produits achetés

Après validation du paiement, l'utilisateur accède à ses produits depuis son espace client personnel (tableau de bord). Les fichiers sont disponibles en téléchargement depuis cet espace. L'éditeur se réserve le droit de limiter le nombre de téléchargements par produit.

5.4 Propriété intellectuelle des produits

Sauf mention contraire explicite, tous les produits numériques vendus sur origindev.fr sont la propriété intellectuelle de Samuel TERRIEN. Toute reproduction, redistribution, revente ou partage non autorisé est strictement interdit et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

L'achat d'un produit numérique confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Samuel TERRIEN — 5 rue Saint-Michel, 35600 Redon — fivem.mapp@gmail.com

8.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, date et heure
• Données de transaction : historique des achats, montants
• Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation
• Avis publiés sur les produits

8.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification (y compris vérification par email)
• Traitement et suivi des commandes
• Fourniture des produits numériques (accès espace client)
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation de commande, lien de vérification)
• Amélioration du site et des services
• Respect des obligations légales

8.4 Base légale

Les traitements reposent sur : l'exécution d'un contrat (commandes), le consentement de l'utilisateur (inscription), et les obligations légales auxquelles l'éditeur est soumis.

8.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées au maximum :

• Données de compte : pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de transaction : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de connexion : 12 mois

8.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : fivem.mapp@gmail.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.